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I-13.3, r. 2 - Règlement sur les autorisations d’enseigner

Article 63
Versions de la disposition

Texte complet
63. La période de validité d’un permis d’enseigner visé à l’article 61 ou à l’article 62 est de 5 années.
Il peut être renouvelé pour des périodes de 5 années à l’exception du permis d’enseigner de la personne qui reprend le stage probatoire, lequel est renouvelé pour 1 année.
A.M. 2006-06-06, a. 63.
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